Faites le point sur les dernières étapes d’une vente immobilière

Le déroulement d’une vente immobilière suit plusieurs étapes : la préparation et la diffusion de votre annonce, la prise de contact avec l’acheteur, la visite des lieux, la préparation du dossier de vente, la négociation éventuelle de votre prix… Il ne reste plus, ensuite, que les ultimes étapes à franchir : la signature de l’avant-contrat puis celle du contrat définitif de vente. Si ces deux jalons manquent encore de clarté pour vous, voici l’essentiel à savoir pour conclure une vente immobilière à Paris 15 Vaugirard.

Première étape pour conclure une vente immobilière à Paris 15 Vaugirard : l’avant-contrat de vente

Pour conclure une vente immobilière à Paris 15 Vaugirard, il vous faut d’abord signer un avant-contrat. Ce document matérialise votre engagement à vendre votre propriété à l’acheteur désigné.

Les deux types d’avant-contrats

Vous avez le choix entre deux types d’avant-contrats pour conclure une vente immobilière à Paris 15 Vaugirard :

  • Promesse de vente : vous signez en présence d’un notaire ou bien sous « seing privé » (vendeur et acheteur seulement). Attention : le vendeur ne peut pas revenir sur sa promesse de vendre, contrairement à l’acheteur.
  • Compromis de vente : là encore, vous pouvez choisir de signer en présence d’un notaire ou de le faire sous seing privé. Vendeur et acheteur sont engagés à responsabilité égale à aller jusqu’au bout de la transaction.

Ce que prévoit votre avant-contrat

Qu’il s’agisse d’un compromis ou d’une promesse de vente, le vendeur est légalement obligé de vendre, sous peine de poursuites. L’avant-contrat contient un descriptif du logement, le nom du propriétaire, le prix de vente et le délai légal de rétractation. Les papiers doivent être paraphés et signés devant notaire. L’acheteur doit verser un dépôt de garantie dont le montant est fixé librement. Si c’est une promesse de vente signée sous seing privé, vous devez enregistrer la signature auprès du service des impôts sous 10 jours. L’acheteur doit verser un dépôt de garantie d’un montant équivalent à 10 % du prix de vente final. L’acquéreur peut renoncer à acheter dans un délai de 10 jours après la signature et récupérer son avance. Il doit simplement envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

Les clauses d’annulation de la vente

La conclusion d’une vente immobilière à Paris 15 Vaugirard dépend de la fiabilité financière de votre acquéreur. Voilà pourquoi on trouve des clauses suspensives dans l’avant-contrat telles que :

  • La clause suspensive d’obtention de crédit. Intégrée par défaut, elle stipule que si l’acheteur n’obtient pas son crédit immobilier, la vente est automatiquement annulée. Pour que cette condition entre en vigueur, l’acquéreur doit avoir détaillé son plan de financement dans l’avant-contrat. En cas de refus, vous devez restituer son dépôt de garantie sous 21 jours. Mais si la date de vente est dépassée, vous conservez les sommes déjà perçues.
  • La clause d’articulation entre achat et vente. Vous ne pourrez conclure une vente immobilière à Paris 15 Vaugirard que si l’acheteur a déjà vendu sa propre propriété, pour pouvoir acheter la vôtre. Par précaution, nous vous conseillons de ne pas l’accepter sans que l’acquéreur ait lui-même signé un compromis de vente.

Note : à cela s’ajoute une autre condition suspensive, concernant les droits de préemption. La mairie et/ou le locataire (si le logement est en cours de location) sont prioritaires pour acheter quand vous mettez votre logement en vente.

conclure une vente immobilière à Nîmes

Deuxième étape : préparer la signature de l’acte final

La dernière étape pour pouvoir conclure une vente immobilière à Paris 15 Vaugirard est, bien évidemment, la signature de l’acte définitif de vente.

Le délai avant de conclure une vente immobilière à Paris 15 Vaugirard

Après la signature de l’avant-contrat, vous avez entre 3 à 4 mois d’attente avant de signer l’acte final de vente. On appelle ça le « délai de réalisation de la vente ».

Sachez que ce délai est modulable. Il peut être réduit à un mois si l’acheteur possède déjà le budget pour acheter votre logement. À l’inverse, il peut être allongé à l’envie si vous avez besoin de davantage de temps pour déménager, par exemple.

Les ultimes vérifications avant de vendre

Vous n’y couperez pas : pour conclure une vente immobilière à Paris 15 Vaugirard, le contrat définitif doit être signé obligatoirement devant notaire. L’officier public présidant à la signature a pour devoir de vérifier que les documents constituant le contrat sont tous présents et en règle :

  • Identités du vendeur et de l’acheteur ;
  • Droit à la propriété du vendeur ;
  • Attestation de prêt immobilier obtenue par l’acquéreur ;
  • Dossier de vente (conformité et présence du titre de propriété, étude des servitudes, diagnostics techniques obligatoires…) ;
  • Hypothèque pesant éventuellement sur le logement ;
  • Situation cadastrale ;
  • Purgation des droits de préemption ;
  • Si vous vendez un appartement, il faut que vous soyez en règle vis-à-vis du versement des charges de copropriété.

Le jour de la signature du contrat définitif

Avant de conclure une vente immobilière à Paris 15 Vaugirard, le notaire va lire à voix haute le contrat devant le vendeur et l’acheteur. La signature du contrat définitif peut se faire de deux façons différentes : sur support papier ou bien en format numérique. Si vous désirez une copie du contrat signé, il faut en faire expressément la demande auprès du notaire.

Le logement doit être vendu nu, c’est-à-dire sans meubles ni occupant, sauf si c’est spécifié dans le contrat de vente (si le logement est vendu meublé ou en cours de location). Respectez bien les délais pour déménager ou pour donner congé à votre locataire. L’acquéreur peut demander à faire une ultime visite des lieux pour s’assurer qu’ils sont dans un état conforme et vides de tout mobilier.

Voici comment conclure une vente immobilière à Paris 15 Vaugirard. En cas de doute, vous pouvez toujours demander l’aide d’un agent immobilier. Ce professionnel de la vente traversera sans sourciller les dernières étapes de votre transaction, avec la garantie de ne rien oublier dans le processus.

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Francis HERLY

Directeur d'agence

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