Comment constituer votre dossier de vente immobilière ?

dossier de vente immobilière à Nîmes

Dans le cadre de votre vente immobilière, il vous faut rassembler un certain nombre de documents essentiels dans ce qu’on appelle un dossier de vente. Sachez que sans ce fameux dossier, il vous sera impossible de franchir les dernières étapes de la transaction. Découvrez comment constituer votre dossier de vente immobilière à Paris 15 Vaugirard sans commettre d’erreurs !

Le dossier de vente immobilière à Paris 15 Vaugirard : un indispensable de toute transaction

Si vous voulez que votre transaction soit 100 % légale, vous devez présenter à votre acquéreur un dossier de vente immobilière à Paris 15 Vaugirard en bonne et due forme. Passer outre un document spécifique ou présenter des pièces erronées risque de vous coûter cher ! En effet, l’absence d’un diagnostic peut vous retomber dessus (s’il advient un incident en relation avec l’objet de ce diagnostic), tandis qu’un manquement ou une erreur peut mener à la suspension de la transaction, au moins le temps de régler le souci. Vous devez donc constituer correctement votre dossier pour rester dans les clous, mais surtout pour avoir la garantie que votre vente sera conclue dans les meilleures conditions possibles – et en toute sérénité.

Reste à savoir quelles sont les pièces à glisser dans votre dossier de vente. C’est ce que nous allons voir tout de suite.

Les pièces indispensables à intégrer au dossier de vente pour un appartement

Pour vendre un appartement, voici quelles pièces doivent constituer votre dossier de vente immobilière à Paris 15 Vaugirard :

  • Le titre de propriété (prouvant que cet appartement vous appartient en personne, en totalité et en exclusivité) ;
  • Vos derniers avis de taxe foncière et de taxe d’habitation (pour indiquer aux acheteurs les montants des impôts locaux) ;
  • Le plan détaillé du logement (avec l’agence des pièces et l’espace disponible) ;
  • Une attestation mesurant la surface privative du logement (diagnostic loi Carrez) ;
  • Une copie du règlement de copropriété ;
  • Un état descriptif de division ;
  • Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années ;
  • Les montants des charges communes ;
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble.

Si des travaux ont eu lieu dans l’appartement, vous devez pouvoir fournir les autorisations données par la mairie et la copropriété, et/ou les déclarations de travaux et d’achèvement des opérations qui sont censées être en votre possession. Notez que ces documents ne sont fournis que pour certains types de travaux (agrandissement ou grosse rénovation extérieure).

Cas particulier : pour un logement récent (moins de dix ans), pensez à compléter votre dossier de vente immobilière à Paris 15 Vaugirard avec les attestations de garanties fournies par le promoteur ou le vendeur de l’appartement. Ces garanties doivent permettre au futur propriétaire de faire jouer les assurances correspondantes en cas de souci, notamment via la garantie décennale qui, comme son nom l’indique, court sur dix ans.

dossier de vente immobilière à Nîmes

Les diagnostics techniques obligatoires à réaliser en amont de la transaction

Enfin, vous devez ajouter à votre dossier de vente immobilière à Paris 15 Vaugirard les diagnostics techniques suivants :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • État des risques naturels, miniers et technologiques ;
  • Un compte-rendu de vos installations d’électricité et de gaz si elles ont plus de 15 ans ;
  • Le diagnostic loi Carrez ;
  • Un constat de risque d’exposition au plomb (pour un logement datant d’avant 1949) et à l’amiante (avant 1997). Le cas échéant, les diagnostics concernant les parties communes – réalisés par la copropriété – doivent également être versés au dossier.

Notez que ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels agréés. Vous ne pouvez pas vous en charger vous-même, sauf exceptions (loi Carrez et ERNMT). Mais c’est à vos risques et périls, car en cas de souci, vous seriez pleinement responsable.

Si ces obligations vous inquiètent, n’oubliez pas qu’un notaire devra obligatoirement vérifier si votre dossier est complet et viable.

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Francis HERLY

Directeur d'agence

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