Vos 4 obligations dans le cadre d’un achat en copropriété

achat en copropriété à Paris 15 Vaugirard

Vous allez acheter un appartement ? Savez-vous ce que cela implique ? Vous allez (certainement) adhérer à une copropriété, c’est-à-dire à un ensemble de propriétaires qui doivent respecter les mêmes règles, et partager les mêmes droits et devoirs au sein du bâtiment. Si vous voulez savoir plus en détail à quoi correspond votre nouveau rôle au sein de cette communauté, voici les 4 obligations qui vous incombent dans le cadre d’un achat en copropriété à Paris 15 Vaugirard.

1ère obligation dans le cadre d’un achat en copropriété à Paris 15 Vaugirard : devenir doublement propriétaire

La loi du 10 juillet 1965 stipule que vous devenez doublement propriétaire suite à un achat en copropriété à Paris 15 Vaugirard :

  • Vous êtes propriétaire de l’appartement que vous venez d’acheter, évidemment ;
  • Mais vous êtes aussi propriétaire des parties communes de l’immeuble, à part égale avec les autres copropriétaires.

Ce qui veut dire qu’en plus de devoir respecter le règlement de la copropriété, vous prenez aussi des décisions et partagez tous les frais (voir plus bas). Tout ce qui se passe dans votre appartement privatif vous regarde, mais tout ce qui a trait aux parties communes concerne l’ensemble des copropriétaires.

2e obligation : se conformer au règlement de copropriété

Avant votre achat en copropriété à Paris 15 Vaugirard, vous devez lire le règlement de copropriété. Ce document contient :

  • Les règles de la vie en copropriété ;
  • Les droits et devoirs d’un copropriétaire ;
  • La division des parties communes et privatives, avec leurs conditions d’usage.

Lisez-le bien, car suite à votre achat, c’est à ce règlement que vous devrez vous conformer.

3e obligation : intégrer le syndic

L’immeuble est géré par un syndic, une entité constituée de l’ensemble des copropriétaires. Vous intégrez automatiquement le syndic suite à un achat de copropriété à Paris 15 Vaugirard. Il veille au respect du règlement, tient le carnet d’entretien du bâtiment à jour, et se charge d’appliquer les décisions votées en assemblée générale. C’est également le syndic qui « contacte l’extérieur » en cas de besoin (les professionnels agréés pour des travaux, un tribunal pour un litige…).

Tous les ans a lieu une assemblée générale afin de voter le budget prévisionnel de l’année suivante, les travaux éventuels et les remaniements du règlement, et pour élire les représentants syndicaux (plus d’informations sur les fonctions du syndic sur cette page).

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4e obligation : prendre les décisions en commun et partager tous les frais

En intégrant le syndic, vous vous retrouvez à devoir voter en groupe les décisions relatives à l’entretien de l’immeuble et aux travaux éventuels. Un achat en copropriété à Paris 15 Vaugirard vous permet donc d’avoir votre mot à dire sur les frais divers engagés dans la gestion du bâtiment.

Cela permet également de diviser le montant des charges locatives par le nombre de copropriétaires. Puisque vous êtes tous engagés à parts égales, il en est de même pour le financement des interventions dans les parties communes (le ménage quotidien, le remplacement d’une porte dans le hall d’entrée…). Vous n’avez donc pas à payer seul si le syndic vote à la majorité tel ou tel investissement.

Note : songez à ajouter le montant des charges locatives dans votre plan de financement.

En revanche, si vous perdez contre la majorité, vous n’avez pas le choix. Vous devez malgré tout financer des travaux dont vous ne voyez pas l’utilité ou l’urgence. Il peut s’agir d’aménagements dont vous ne vous servirez pas (vous êtes cependant exempté de payer la réparation d’un ascenseur si vous habitez au rez-de-chaussée), ou de la rénovation d’une partie commune à usage privatif (une terrasse ou une cour rattachée à un appartement), dont seul le propriétaire peut profiter.

En somme, vous êtes tous sur le même bateau… Y compris si les réparations de ce dernier coûtent cher !

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Francis HERLY

Directeur d'agence

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