Voici les étapes à suivre pour régler un problème de loyers impayés

impayés de loyer à Paris 15 Vaugirard

Seuls 2 % des propriétaires sont concernés par des soucis de loyers impayés. Le risque est donc faible, et vous avez d’autres questions plus importantes à vous poser au sujet de la gestion locative. Mais il ne faut pas le négliger pour autant, ce risque ! Si votre locataire en venait à ne plus payer ses loyers, vous vous retrouveriez vous-même en difficulté financière (vous ne pourriez plus rembourser votre crédit immobilier, par exemple). Il faut donc d’abord comprendre les raisons du problème, puis trouver une solution très rapidement, de préférence dans les quelques jours suivant le premier défaut de paiement. Voici les 4 étapes à suivre pour résoudre un souci d’impayés de loyer à Paris 15 Vaugirard.

Étape 1 : tentez de résoudre le problème d’impayés de loyer à Paris 15 Vaugirard à l’amiable

Si vous voyez qu’un versement de loyer n’a pas eu lieu à la date habituelle, essayez tout de suite de joindre votre locataire pour avoir une explication. Les impayés de loyer à Paris 15 Vaugirard ne sont pas toujours dus à de la « mauvaise graine d’occupant » qui aurait soudainement décidé de ne plus vous régler. Bien que de bonne foi, le locataire peut être confronté à des difficultés financières exceptionnelles ou à un paiement en retard de son salaire.

S’il reste sourd à vos appels téléphoniques et/ou textos, envoyez un courrier postal ou un e-mail pour lui demander de se régulariser. N’envoyez de courrier recommandé avec accusé de réception qu’ensuite, si le locataire s’enferme dans son mutisme.

Avec de la chance, les choses se clarifieront et se régleront. Votre locataire est sérieux mais doit peut-être vous régler une à deux semaines après la date prévue (à cause d’un salaire fréquemment payé en retard), ou alors il contracte une dette auprès de vous.

Étape 2 : proposez au locataire une facilité de paiement

Votre locataire a répondu et vous savez maintenant qu’il est de bonne foi. Ses difficultés de paiement sont exceptionnelles. Vous pouvez lui proposer un accord, aussi appelé « plan d’apurement ». Il s’agit tout simplement d’un échéancier de paiement. En gros, vous lui proposez de rembourser petit à petit sa dette, en majorant le montant des loyers pendant un moment.

Pour régler ainsi un problème d’impayés de loyers à Paris 15 Vaugirard, il faut que le plan soit inscrit noir sur blanc, et proposé par courrier à votre locataire. Ce dernier doit accepter la proposition là aussi par une réponse écrite.

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Étape 3 : lancez une procédure juridique

Le locataire reste sourd à vos relances au sujet de vos impayés de loyers à Paris 15 Vaugirard. Il est temps de lui envoyer une mise en demeure de payer, avec montant de la dette et date limite pour s’exécuter. Vous devez envoyer votre proposition par courrier recommandé avec accusé de réception.

Il ne répond pas ? Rendez-vous au tribunal de proximité et remplissez un formulaire de requête devant le greffe de votre juridiction. Le greffe adressera au mauvais payeur une injonction de payer. À partir de là, le locataire dispose de 1 mois pour contester.

Étape 4 : expulsez votre locataire

Dans 90 % des cas, impayés de loyer à Paris 15 Vaugirard rime avec « expulsion ». Si vos problèmes commencent à un peu trop durer, vous n’avez plus le choix. Puisque vous avez lancé un contentieux, la suite logique consiste à expulser votre locataire.

Important : l’expulsion ne marche que si votre bail contient dès la signature une clause d’annulation en cas de non-respect des engagements du locataire, comme le non-paiement de ses loyers donc.

Dans l’ordre, la procédure consiste à :

  1. Charger un huissier de justice d’adresser au locataire un commandement de payer ;
  2. 2 mois plus tard, assigner le mauvais payeur en justice pour faire reconnaître la rupture du bail locatif ;
  3. Lui adresser un ordre écrit de quitter les lieux ;
  4. 2 mois après le délai accordé au tribunal, si le locataire n’est pas parti, demander à la force publique de l’expulser.

Note : des circonstances particulières peuvent retarder la procédure d’expulsion de plusieurs mois (locataire en mauvaise santé, avec des enfants à charge, trêve hivernale…).

Protégez-vous dès la signature du bail contre les impayés de loyer à Paris 15 Vaugirard

Afin de vous épargner de longues et stressantes démarches pour résoudre un problème d’impayés de loyer à Paris 15 Vaugirard, prenez les devants dès la signature du bail locatif. Vous pouvez au choix :

  • Exiger un garant. Mais demandez à signer une caution « solidaire ». Vous pourrez plus facilement et rapidement vous tourner vers lui pour payer à la place de votre locataire.
  • Souscrire une assurance spécifique telle qu’une garantie impayés de loyer à Paris 15 Vaugirard, ou encore une garantie contre les risques locatifs.
  • Confier votre gestion locative à une agence immobilière. Vous serez automatiquement assuré, et le problème sera encadré par un professionnel.

Vous savez maintenant quelles sont les étapes à suivre pour régler un problème d’impayés de loyer à Paris 15 Vaugirard. Le mieux à faire pour ne pas vous angoisser reste évidemment d’anticiper vos tracas potentiels dès la signature du contrat de location.

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Francis HERLY

Directeur d'agence

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