Et si vous choisissiez la location vente pour votre appartement ?

location vente d'un logement à Nîmes

Dans le cadre d’une vente immobilière classique, vous signez un contrat validant la cession de votre propriété en échange du paiement d’une certaine somme. Mais il ne s’agit pas de la seule façon de vendre un logement. Connaissez-vous la location vente à terme immobilier, par exemple ? Dans ce type de transaction, vous mettez votre bien à la disposition de l’acheteur en location pendant une période prédéfinie. À l’échéance du bail, l’acquéreur vous verse le complément dû pour concrétiser l’achat de votre appartement. Voici l’essentiel à savoir au sujet de la location vente d’un logement à Paris 15 Vaugirard !

Un double contrat de vente et de location

Dans l’optique d’un processus de location vente d’un logement à Paris 15 Vaugirard, vous établissez un double contrat : un pour la location et un pour la vente définitive.

Le contrat doit être signé devant un notaire, qui inscrira la transaction au bureau des hypothèques. Votre contrat doit contenir certaines mentions obligatoires telles que la description du bien, le prix de vente, la date d’entrée du locataire, le délai de location, le montant de la redevance, celui des charges, etc.

Vous signez d’abord la partie « locative » du contrat, comme pour une promesse de vente. Il n’est donc pas nécessaire de signer un avant-contrat, mais si vous le désirez, il est tout à fait possible de l’ajouter au processus. Vous réservez ainsi votre bien contre un dépôt de garantie.

À la fin du délai de location vient le moment de signer la vente définitive du logement, étape qui ne diffère pas de celle d’une transaction classique (lisez notre article à ce sujet). Vous échangez la propriété de votre logement contre le versement intégral du prix de vente.

Des paiements réguliers

La location vente d’un logement à Paris 15 Vaugirard est intéressante pour l’acheteur comme le vendeur. Le premier peut facilement accéder à la propriété sans disposer d’une grosse épargne personnelle. Et le second garantit sa vente à venir en touchant des loyers dans l’intervalle. En effet, dès la signature de la location vente d’un logement à Paris 15 Vaugirard, le locataire vous verse une redevance. Elle se divise en deux parties :

  • Une épargne, sorte de dépôt de garantie progressif qui devra être soustrait du prix de vente final ;
  • Des loyers payés tous les mois, plus les charges.

Le montant de cette redevance est décidé d’un commun accord entre le vendeur et l’acheteur. Il doit être raisonnable, en fonction des capacités financières de l’acquéreur.

À la fin du bail, le complément au prix de vente est versé, à la signature de la vente définitive du logement.

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3) L’annulation d’une location vente d’un logement à Paris 15 Vaugirard

Le contrat indique le temps dont dispose le locataire pour lever l’option sur l’achat. En clair : s’il achète ou pas. Si c’est oui, alors vous signez l’acte définitif de vente, sauf bien sûr si l’acheteur n’a pu obtenir d’emprunt immobilier (c’est une clause suspensive obligatoire). En revanche, si c’est non, alors le contrat de location vente est instantanément annulé. La bonne nouvelle, c’est que vous conservez les sommes perçues au titre des loyers. Toutefois, vous devez rembourser l’épargne accumulée. Si vous le voulez, vous pouvez en plus demander une indemnité à votre ex-futur acheteur, à hauteur de 1 % du prix de vente initial.

Note : si c’est vous qui renoncez, vous devrez payer une indemnité au locataire d’un montant équivalant à 3 % du prix de vente.

Puisqu’il n’achète pas et que son bail arrive à terme, le locataire doit bien sûr quitter votre logement avant la fin du délai imparti.

Si la location vente d’un logement à Paris 15 Vaugirard ne semble pas vous convenir, que diriez-vous d’étudier d’autres possibilités, comme par exemple la vente en viager ?

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Francis HERLY

Directeur d'agence
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