6 questions au sujet du notaire dans une vente immobilière

notaire dans une vente immobilière à Nîmes

Vous êtes arrivé aux dernières étapes de votre vente immobilière ? Alors, vous allez avoir besoin d’un notaire. Cet officier public doit en effet intervenir pour authentifier les documents lors de la signature du contrat de vente, conférant ainsi à la transaction une valeur juridique. Quel est exactement son rôle ? Pourquoi est-il indispensable en fin de vente ? Voici les 6 questions importantes concernant le rôle du notaire dans une vente immobilière à Paris 15 Vaugirard.

1) Le notaire peut-il vous conseiller ?

Le notaire est à la fois au serveur du vendeur et de l’acheteur. Il ne peut pas cacher d’informations, de même qu’il est là pour répondre à vos questions. En plus de son utilité sur le plan légal, un notaire peut vous prodiguer des conseils en matière d’immobilier. Il en a même l’obligation dès lors qu’il se rend compte d’un problème avec les documents relatifs au bon déroulement de la vente.

2) Que vérifie le notaire lors d’une vente immobilière à Paris 15 Vaugirard ?

Le notaire dans une vente immobilière à Paris 15 Vaugirard doit relire les documents constituant l’avant-contrat et le contrat final de vente :

  • Titre de propriété ;
  • Nom du vendeur et  nom de l’acheteur ;
  • Versement de l’acompte à la signature de l’avant-contrat ;
  • Purgation des droits de préemption ;
  • Etat hypothécaire ;
  • Cadastre ;
  • Diagnostics immobiliers obligatoires ;
  • En cas de logement loué, la validité du contrat de location ;
  • Si le vendeur est en règle vis-à-vis des charges de copropriété.

3) Qui choisit le notaire dans une vente immobilière ?

C’est l’acquéreur qui doit choisir le notaire dans une vente immobilière à Paris 15 Vaugirard. Mais le vendeur peut aussi faire appel à son propre notaire en renfort.

Le choix du notaire n’obéit à aucune obligation spécifique. Mais par commodité et pour plus de sécurité, nous vous conseillons de choisir un professionnel en qui vous avez confiance, et qui soit géographiquement proche de chez vous.

notaire dans une vente immobilière à Nîmes

4) Qui paie les frais de notaire dans une transaction ?

De même qu’il le choisit, c’est l’acheteur qui règle les frais de notaire dans une vente immobilière à Paris 15 Vaugirard. Ceci y compris si deux notaires (le notaire de l’acheteur + le notaire du vendeur) se partagent les tâches.

Note : si deux notaires interviennent à la fois, les frais de notaires ne doublent pas pour autant. La note est simplement répartie équitablement entre les services rendus par le notaire de l’acquéreur et le notaire engagé par le vendeur.

5) Que paient les frais de notaire au terme de la vente ?

Les frais de notaire dans une vente immobilière à Paris 15 Vaugirard représentent environ 7-8 % du prix de vente du logement (et seulement 2-3 % pour un logement ancien). Mais les frais de notaire ne sont pas entièrement constitués des honoraires du professionnel. Sur cette somme:

  • 1 % seulement constituent les honoraires du notaire ;
  • 5,80 % environ vont aux droits de mutation reversés aux départements ;
  • Le reste paie les frais administratifs divers (documents d’urbanisme, honoraires de professionnels agréés pour faire les diagnostics techniques etc.).

Si vous voulez effectuer une simulation de frais de notaire, nous vous conseillons d’aller sur le site des notaires d’Île-de-France, sur ce lien.

6) Le notaire est-il indispensable pour une vente ?

Le notaire dans une vente immobilière à Paris 15 Vaugirard est dispensable seulement pour une signature de promesse de vente. Vous pouvez la signer sous « seing privé ».

En dehors de ça, vous ne pourrez pas conclure une vente immobilière sans notaire. Que vous vendiez par une agence ou de particulier à particulier, vous devez obligatoirement contacter un notaire. Il vérifiera les documents et attestera légalement de la cession de propriété. Il se chargera aussi de transmettre l’information aux impôts.

Voici donc les 7 questions importantes au sujet du notaire dans une vente immobilière à Paris 15 Vaugirard. Nous espérons que vous saurez faire bon usage des réponses que vous avez trouvées.

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Francis HERLY

Directeur d'agence

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